Le sénateur Olivier Cadic vient, dans le cadre du PLFSS pour 2016 de relancer le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL en déposant un amendement visant à supprimer le dit assujettissement. Soulignons d’ores et déjà que les sénateurs ont adopté l’amendement N° 90 rect. ter .
Fiscalonline 12 novembre 2015Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL
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